Le débat sur l'interdiction du voile intégral a pris un tour particulier en cette fin de semaine. Rappelons les faits. Lors d'une interpellation le 2 avril à Nantes, une automobiliste a écopé d’une amende de 22 euros. Une scène des plus banales. Mais le motif de l’infraction l’est moins : "Circulation dans des conditions non aisées", le policier a estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit. Agée de 31 ans, cette femme, de nationalité française, porte depuis neuf ans un voile intégral qui ne laisse voir que ses yeux.
L'affaire aurait pu en rester là, mais le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux fait de la surenchère et veut sanctionner son mari pour "polygamie" et "fraude aux aides sociales". Le ministre a donc demandé à son homologue de l'immigration Eric Besson d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française pour l'époux.
Selon ses propos "l'homme appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolé (…). J'ajoute, en outre, que ces quatre femmes porteraient le voile intégral. (...) J'ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalées. Je vous serais très reconnaissant, en outre, de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé (l'époux) pourrait être déchu de la nationalité française".
Si les rangs de la gauche et de la droite étaient divisés sur l'opportunité de la loi sur le port du niqab, la démarche de M. Hortefeux a été, de manière plus classique, applaudie par l'UMP et critiquée par la gauche.
Selon un sondage diffusé samedi par Europe 1, seuls 33% des Français sont favorables à une interdiction totale du voile intégral comme le préconise le gouvernement. Un autre tiers des Français (31%) préconisent plutôt une interdiction limitée à certains lieux publics.
Petit rappel pour monsieur Hortefeux; le code civil précise en son article 25 les conditions nécessaires requises pour déchoir un citoyen de sa nationalité. Il existe cinq motifs possibles:
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France).
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Source lemonde.fr / libération.fr / lepost.fr
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire